Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique au site https://cptsvarouest.com, ci-après dénommé site.
Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP) ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnelles collectées et traitées ;
- À qui ces données sont transmises ;
Cette politique de confidentialité complète le Mentions légales que les utilisateurs peuvent trouver sur le site.
Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site CPTS Var Ouest sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
Vos données personnelles sont recueillies uniquement lorsque vous envoyez une lettre d’intention grâce au formulaire disponible sur le site. Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
- Nom
- Adresse professionnelle
- Numéro de téléphone
Hébergement des données
Le « site » est hébergé par le fournisseur de
San Francisco, CA 94110
Données personnelles
Le responsable du traitement est la CPTS Var Ouest, ayant son siège social : C/O Pharmacie Porte d’Azur 5, rue Jenner
83150 BANDOL
Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : cptsvarouest@gmail.com
Finalités du traitement
La collecte et le traitement des données par la CPTS du Var Ouest répondent aux finalités suivantes :
- Dépôt de dossier des CPTS
- Accompagnement dans la mise en place des CPTS
Les données personnelles sont collectées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 et de la loi du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Destinataires
Les destinataires des données personnelles sont les membres de la CPTS dans le cadre de leurs missions.
Les informations personnelles ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels CPTS Var Ouest fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point prestataire habilités). Ni la CPTS Var Ouest, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par la Cpts du Var Ouest uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.
Droits informatique et libertés
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la transmission d’un justificatif d’identité officiel. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Délais de réponse
La CPTS VAr Ouest s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Prestataires habilités
La Cpts Var Ouest vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. La Cpts Var Ouest s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que ce site ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet