Faciliter l’accès aux soins non programmés
Faciliter l’accès aux soins non programmés
Dans son rapport publié en 2018, Thomas MESNIER définit les soins non programmés comme « ceux devant répondre à une urgence ressentie, mais ne relevant pas médicalement de l’urgence et ne nécessitant pas une prise en charge par les services hospitaliers d’accueil des urgences ».
Ce rapport laisse apparaître notamment :
- Une demande de soins non programmés qui correspondrait à 12 % du total des consultations annuelles, concernant deux fois plus les enfants et les jeunes adultes que les personnes âgées, avec des pics en fin de matinée et fin d’après-midi
- Une demande de soins non programmés poussée par le vieillissement de la population, l’augmentation des polypathologies et maladies chroniques, mais aussi l’aspiration à l’immédiateté.
- Une offre ambulatoire mal répartie et en décroissance
- Une répartition très inégale des médecins sur le territoire
- Des changements profonds dans les choix et les aspirations des jeunes médecins
- Un recours excessif aux urgences hospitalières qui pourrait être évité
source : assurance maladie
L’assurance maladie a présenté sa vision de ce que pourrait être la réponse aux besoins de soins non programmés
La CPTS Var Ouest a vocation à être facilitatrice dans le cadre de l’accès aux soins non programmés.
L’objectif général fixé est ambitieux : Organiser une prise en charge des patients dans les 24h suivant la demande de soins non programmés pour les médecins généralistes dans un premier temps, puis pour les médecins spécialistes (exemple : cardiologue, ophtalmologue …) dans un second temps.
Il sera prévu par la suite de répondre à la demande de soins non programmés pour les Chirurgiens-dentistes
Il sera enfin prévu également de répondre à la demande de soins non programmés pour les professionnels de santé de second recours (infirmiers, Masseurs-Kinsésithérapeutes, Podologues, orthophonistes, etc.)
Ainsi, la CPTS Var Ouest établit un recensement de tous les exercices de SNP disponibles des professionnels de santé de premier recours du territoire en commençant par les médecins généralistes et les spécialistes
Un deuxième axe important de travail de la CPTS Var Ouest est de permettre aux médecins adhérents à la CPTS de bénéficier du dispositif de compensation financière existant (Aujourd’hui l’indicateur optionnel de la ROSP Médecins (Volet 2 – Forfait structure) valorisant la participation à une organisation (La CPTS en est une) proposant la prise en charge de soins non programmés dans le cadre d’une régulation territoriale, est valorisé à hauteur de 150 points, soit 1050,00 €, selon les dispositions de l’article 2 de l’avenant n°7 à la convention médicale du 25 août 2016.
Il est à noter que cet avenant conventionnel prévoit également à son article 2 :
« A l’article 20.2 le paragraphe : « Indicateur 3 : valoriser la démarche de prise en charge coordonnée » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes comme suit : « Cet indicateur valorise le médecin impliqué dans des démarches de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donné : participation du médecin à une équipe de soins primaires (ESP), une équipe de soins spécialisés, une maison de santé pluri-professionnelle (MSP), une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), des réunions pluri professionnelles ou pluridisciplinaires régulières protocolisées dans le cadre de la prise en charge de personnes âgées ou de patients souffrant de pathologies chroniques invalidantes ou à d’autres formes d’organisations pluri professionnelles capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients ».
De même, après les mots « Cet indicateur est affecté de 15 points en 2017, 40 points en 2018 et 60 points en 2019 », deux alinéas rédigés ainsi sont ajoutés les termes suivants :
« A partir de 2020, cet indicateur est revalorisé à hauteur de 120 points. A compter de 2022, cet indicateur est transféré dans le volet 1 du forfait qui constitue les indicateurs pré-requis à la rémunération ». »
Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, les médecins ne participant pas à une équipe de soins primaire (ESP) ou spécialisée, une maison de santé pluri-professionnelle (MSP) ou une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ne pourront plus prétendre percevoir la rémunération prévue par le volet 1 (Indicateurs d’équipement du cabinet) qui sera valorisé à compter de cette date à hauteur de 280 (actuellement) + 120 (indicateur 3 actuel du volet 2) = 400 points, soit 2800 €
En clair, à compter du 1er janvier 2022, ne pas faire partie d’une structure de soins coordonnés sera synonyme de non versement de cette rémunération forfaitaire de 2800 €
Le corollaire est donc le suivant :
- Toute adhésion à la CPTS induit automatiquement pour 2021 une garantie de perception d’un forfait structure minimum de 1890 € (indicateurs 3 et 8 du volet 2)
- Pour 2022, Toute adhésion à la CPTS induira la perception automatique au titre du forfait structure, d’un minimum de 3850 € (volet 1 + indicateur 8 du volet 2)
Plusieurs axes de travail sont envisagés pour faciliter l’accès aux SNP dans les années à venir :
- Recenser sur le territoire l’ensemble des médecins libéraux qui acceptent de prendre en charge des patients dans le cadre de soins non programmés.
- Vous êtes médecin et vous prenez en charge des patients dans le cadre de soins non programmés ? Merci de vous faire connaître pour nous permettre de faciliter la mise en relation de personnes en recherche de médecin ponctuellement dans le cadre de SNP :
- Une des difficultés des médecins est de libérer du temps médical pour assurer plus facilement des SNP.
La CPTS a vocation à être facilitatrice mais aussi accompagnatrice des professionnels de santé.
Accompagner les médecins dans leur pratique quotidienne et les aider à trouver des solutions pour gagner en efficience et en temps médical sont des axes de travail prioritaires de la CPTS.
Un dispositif encore un peu méconnu des médecins leur permet de dégager du temps médical et donc de pouvoir prendre en charge potentiellement plus de patients en tant que médecin traitant sans altérer la qualité de leur prise en charge ni leur qualité de vie :
Les assistants médicaux
Les assistants médicaux sont nés et se déploient depuis la signature de l’avenant 7 à la convention médicale le 20 juin 2019.
Les assistants médicaux ont vocation à répondre à trois enjeux majeurs pour l’exercice quotidien des médecins :
- Favoriser un meilleur accès aux soins des patients
- Assurer de meilleures conditions d’exercice
- Rechercher davantage d’efficience
En clair, le médecin choisit en toute liberté les missions qu’il veut confier à l’assistant médical. Cela dépend de sa pratique, de son organisation, de ses besoins propres.
L’assistant médical est accessible aussi bien à des profils soignants, comme les infirmières ou les aides-soignants, qu’à des profils non soignants, comme les secrétaires médicales.
Si une qualification professionnelle est en cours d’élaboration, elle ne sera pas exigible dans les premières années de fonctionnement du dispositif pour faciliter la mise en place et les premiers recrutements.
Cependant, l’assistant médical devra être formé ou s’engager à suivre une formation spécifique dans les 2 ans après son recrutement, et avoir obtenu cette qualification professionnelle dans les 3 ans.
Important à savoir : Si un médecin a une secrétaire médicale et souhaite en faire son assistante médicale, cela est tout à fait possible. Toutefois, il devra impérativement procéder au remplacement de son poste de secrétaire médicale, l’assistant médical n’ayant pas vocation à prendre la place d’un emploi existant mais de venir en complément.
Quelle condition pour être concerné par les assistants médicaux ?
Les médecins généralistes doivent avoir un nombre de patients dont ils sont le médecin traitant suffisant – plus de 640 patients – et, pour les autres spécialistes, avoir vu un certain nombre de patients différents dans l’année (appelé communément file active).
Assurance Maladie : Dispositif d’aide au recrutement d’un assistant médical :
Lorsque le médecin décide de recruter un assistant médical, il est accompagné par sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans la définition de son besoin et la compréhension des différentes options de financement.
Puis, il signe avec sa CPAM un contrat de 5 ans renouvelable, qui formalise les engagements du médecin et de la caisse primaire. Le financement est annuel, légèrement dégressif en 2e année, puis pérenne au-delà.
L’arrêté de zonage du 18 février 2018 publié par l’ARS, met en évidence que la majorité des communes du territoire de la CPTS sont des zones d’action complémentaires (zones sous denses au sens de l’article L. 1434-4 du Code de la santé publique.
Cet arrêté de zonage concerne le territoire de la CPTS puisque toutes les communes sauf Bandol sont des zones dites sous denses.
Or, le recrutement d’un assistant médical en zone sous dense donne lieu au versement contractuel d’une aide de 36000 € la première année, puis 27000 € la seconde pour être pérennisée à hauteur de 21000 € par an à partir de la 3ème année.
La téléconsultation.
Par définition, la téléconsultation est une consultation réalisée par un médecin (généraliste ou de toute autre spécialité médicale), à distance d’un patient, ce dernier pouvant être assisté ou non par un autre professionnel de santé (ex : médecin, infirmier, pharmacien…).
La CPTS a pour vocation d’être facilitatrice. Facilitatrice pour la population dans l’accès aux médecins, facilitatrice pour les professionnels de santé dans le cadre de leur exercice quotidien.
Dans le cadre de ses travaux pour faciliter l’accès aux soins non programmés (et l’accès au Médecin traitant) la CPTS Var Ouest développe la coordination et coopération interprofessionnelle. Dans ce cadre, faciliter le développement de la téléconsultation grâce à l’assistance d’un professionnel de santé tiers (infirmier, pharmacien, etc.) fait partie des travaux de la CPTS Var Ouest.
La Téléexpertise.
La téléexpertise permet à un médecin, dit « médecin requérant », de solliciter un confrère, dit « médecin requis », en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient, et ce, hors de la présence de ce dernier.
Qui peut pratiquer une téléexpertise ?
Tout médecin peut recourir à la téléexpertise, quels que soient : sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé, centre de santé, Ehpad, hôpital, clinique…).
Qui peut se voir proposer une téléexpertise ?
Dans un premier temps, et ce jusqu’à la fin de l’année 2020, la téléexpertise sera réservée aux patients pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité au regard de leur état de santé ou de leur situation géographique :
- Les patients en affection longue durée (ALD)
- Les patients atteints de maladies rares telles que définies par la réglementation
- Les patients résidant en zones dites « sous-denses », telles que définies à l’article 1434-4 du Code de la santé publique et dans lesquelles s’appliquent les aides démographiques conventionnelles
- Les patients résidant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en structures médico-sociales
- Les personnes détenues
L’arrêté de zonage du 18 février 2018 publié par l’ARS, met en évidence que la majorité des communes du territoire de la CPTS sont des zones d’action complémentaires (zones sous denses au sens de l’article L. 1434-4 du Code de la santé publique.
Ainsi, le dispositif de téléexpertise peut être utilisé par les médecins exerçant sur le territoire de la CPTS Var Ouest
Comment s’organise et se déroule une téléexpertise ?
Toutes les situations médicales sont potentiellement concernées par la téléexpertise.
Le recours à la téléexpertise relève de la décision du médecin requérant et l’opportunité de sa réalisation relève de la responsabilité du médecin requis.
Le déroulement de la téléexpertise :
Quelle que soit la situation clinique, le médecin doit demander et recueillir le consentement préalable du patient.
À l’issue d’une téléexpertise, le médecin requis rédige un compte rendu, l’archive dans son dossier patient, dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient, le cas échéant, et le transmet au médecin requérant.
Quels sont les prérequis nécessaires à la téléexpertise ?
La téléexpertise n’exige pas la connaissance préalable du patient par le « médecin requis » (cette condition initiale a été supprimée par l’avenant 7 à la convention médicale pour les téléexpertises de niveau 2).
La téléexpertise n’exige pas non plus d’échange par vidéotransmission (à la différence des actes de téléconsultation). Elle doit en revanche faire l’objet d’un échange en direct ou en différé entre deux médecins, via une messagerie sécurisée de santé.
L’équipement doit en outre être adapté à l’usage de la téléexpertise avec une couverture des services nécessaires (envoi d’images, photographies, tracés…).
La CPTS Var Ouest, se veut facilitatrice et est en train de mettre en place une solution informatique avec messagerie sécurisée instantanée pour permettre aux médecins mais aussi à l’ensemble des professionnels de santé adhérents, de faciliter leurs échanges et donc, le recours à la téléexpertise pour les médecins.
AIDE A L’EQUIPEMENT DE L’ASSURANCE MALADIE :
Il est à noter qu’à compter de 2019 (paiement en 2020), une aide à l’équipement des médecins libéraux est instaurée dans le cadre de la rémunération forfaitaire par l’inscription dans le volet 2 du forfait structure de deux nouveaux indicateurs :
- Un indicateur de 50 points (soit 350 €) permettant de s’équiper en vidéotransmission de mettre à jour les équipements informatiques et de s’abonner à des plateformes de télémédecine pour assurer des actes de téléconsultation dans des conditions sécurisées.
- Un indicateur de 25 points (soit 175 €) permettant de s’équiper en appareils médicaux connectés. Jusqu’à ce jour, la liste des équipements retenue est la suivante :
- oxymètre connecté,
- stétoscope connecté,
- dermatoscope connecté
- otoscope connecté
- glucomètre connecté
- ECG connecté,
- sonde doppler connectée,
- échographe connecté,
- mesure pression artérielle connectée,