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Projet de santé

Projet de santé

Forte du diagnostic territorial effectué, la CPTS Var Ouest a élaboré un projet de santé avec des objectifs à moyen et long terme afin de répondre aux problématiques et besoins territoriaux. On peut retenir comme objectifs très généraux et globaux, d’améliorer :  

la santé de la population : prévention, action de santé publique, nouvelle pratique éducative, etc.

  • l’accès aux soins. 
  • le parcours de santé et la coordination sur le territoire.
  • les conditions de travail des professionnels de santé. 
  • la satisfaction du faire ensemble.

Les missions de la cpts

La CPTS Var Ouest a signé le 28 décembre 2020 l’Accord Cadre Interprofessionnel (ACI), accord conventionnel qui fixe notamment les missions de la CPTS. 

 

Trois missions sont des missions prioritaires et obligatoires. Il y a deux autres missions facultatives. 

La première mission prioritaire est de faciliter l’accès aux soins de la population territoriale, à travers deux leviers : 

La deuxième mission porte sur l’organisation des parcours de la population consommante de soins. La CPTS Var Ouest porte ses travaux sur : 

  • Le maintien à domicile des personnes âgées 
  • L’amélioration de la coordination Ville-Hôpital 

La Troisième mission prioritaire concerne le champ de la prévention. 

La CPTS Var Ouest, sur la base du diagnostic territorial, a choisi de s’intéresser à quatre actions à mettre en œuvre : 

La CPTS Var Ouest a fait le choix de s’intéresser à deux autres missions facultatives : 

  • Des mesures au service de l’attractivité du territoire  
  • La mise en place de démarches au service de la qualité et de la pertinence des parcours de soins 

Faciliter l’accès au médecin traitant

Le diagnostic territorial effectué par l’équipe de la CPTS Var Ouest laisse apparaître que 8,1 % de la population territoriale de plus de 17 ans n’ont pas de médecin traitant. Ce constat permet de comprendre aisément qu’une des missions prioritaires de la CPTS, définie dans l’ACI, est de favoriser l’accès au médecin traitant. 

Plusieurs axes de travail sont envisagés pour réduire ce taux dans les années à venir : 

 

  • Recenser sur le territoire l’ensemble des médecins libéraux qui acceptent de prendre en charge de nouveaux patients en qualité de médecin traitant. 

 

  • Vous êtes médecin et vous prenez en charge de nouveaux patients en qualité de médecin traitant ? Merci de vous faire connaître pour nous permettre de faciliter la mise en relation de personnes en recherche de médecin traitant avec vous : 
  • Une des difficultés des médecins est de libérer du temps médical.  

 

La CPTS a vocation à être facilitatrice mais aussi accompagnatrice des professionnels de santé. 

Accompagner les médecins dans leur pratique quotidienne et les aider à trouver des solutions pour gagner en efficience et en temps médical sont des axes de travail prioritaires de la CPTS. 

 

Un dispositif encore un peu méconnu des médecins leur permet de dégager du temps médical et donc de pouvoir prendre en charge potentiellement plus de patients en tant que médecin traitant sans altérer la qualité de leur prise en charge ni leur qualité de vie :  

Les assistants médicaux

Les assistants médicaux sont nés et se déploient depuis la signature de l’avenant 7 à la convention médicale le 20 juin 2019. 

Les assistants médicaux ont vocation à répondre à trois enjeux majeurs pour l’exercice quotidien des médecins : 


  • Favoriser un meilleur accès aux soins des patients 
  • Assurer de meilleures conditions d’exercice 
  • Rechercher davantage d’efficience 

 

En clair, le médecin choisit en toute liberté les missions qu’il veut confier à l’assistant médical. Cela dépend de sa pratique, de son organisation, de ses besoins propres. 

 

L’assistant médical est accessible aussi bien à des profils soignants, comme les infirmières ou les aides-soignants, qu’à des profils non soignants, comme les secrétaires médicales.  

Si une qualification professionnelle est en cours d’élaboration, elle ne sera pas exigible dans les premières années de fonctionnement du dispositif pour faciliter la mise en place et les premiers recrutements. 

Cependant, l’assistant médical devra être formé ou s’engager à suivre une formation spécifique dans les 2 ans après son recrutement, et avoir obtenu cette qualification professionnelle dans les 3 ans. 

Important à savoir :

Si un médecin a une secrétaire médicale et souhaite en faire son assistante médicale, cela est tout à fait possible. Toutefois, il devra impérativement procéder au remplacement de son poste de secrétaire médicale, l’assistant médical n’ayant pas vocation à prendre la place d’un emploi existant mais de venir en complément. 

Quelle condition pour être concerné par les assistants médicaux ?

Les médecins généralistes doivent avoir un nombre de patients dont ils sont le médecin traitant suffisant – plus de 640 patients – et, pour les autres spécialistes, avoir vu un certain nombre de patients différents dans l’année (appelé communément file active). 

Assurance Maladie : Dispositif d’aide au recrutement d’un assistant médical : 

 

Lorsque le médecin décide de recruter un assistant médical, il est accompagné par sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans la définition de son besoin et la compréhension des différentes options de financement.  

Puis, il signe avec sa CPAM un contrat de 5 ans renouvelable, qui formalise les engagements du médecin et de la caisse primaire. Le financement est annuel, légèrement dégressif en 2e année, puis pérenne au-delà. 

 

L’arrêté de zonage du 18 février 2018 publié par l’ARS, met en évidence que la majorité des communes du territoire de la CPTS sont des zones d’action complémentaires (zones sous denses au sens de l’article L. 1434-4 du Code de la santé publique. 

Cet arrêté de zonage concerne le territoire de la CPTS puisque toutes les communes sauf Bandol sont des zones dites sous denses. 

 

Or, le recrutement d’un assistant médical en zone sous dense donne lieu au versement contractuel d’une aide de 36000 € la première année, puis 27000 € la seconde pour être pérennisée à hauteur de 21000 € par an à partir de la 3ème année. 

Un autre dispositif est mis à disposition des médecins pour faciliter leur exercice quotidien : 

 

La téléconsultation

Par définition, la téléconsultation est une consultation réalisée par un médecin (généraliste ou de toute autre spécialité médicale), à distance d’un patient, ce dernier pouvant être assisté ou non par un autre professionnel de santé (ex : médecin, infirmier, pharmacien…). 

 

La CPTS a pour vocation d’être facilitatrice. Facilitatrice pour la population dans l’accès aux médecins, facilitatrice pour les professionnels de santé dans le cadre de leur exercice quotidien. 

 

 

Dans le cadre de ses travaux pour faciliter l’accès au médecin traitant (et l’accès aux soins non programmés) la CPTS Var Ouest développe la coordination et coopération interprofessionnelle. Dans ce cadre, faciliter le développement de la téléconsultation grâce à l’assistance d’un professionnel de santé tiers (infirmier, pharmacien, etc.) fait partie des travaux de la CPTS Var Ouest. 

 

AIDE A L’EQUIPEMENT DE L’ASSURANCE MALADIE : 

 

Il est à noter qu’à compter de 2019 (paiement en 2020), une aide à l’équipement des médecins libéraux est instaurée dans le cadre de la rémunération forfaitaire par l’inscription dans le volet 2 du forfait structure de deux nouveaux indicateurs :  

 

  • Un indicateur de 50 points (soit 350 €) permettant de s’équiper en vidéotransmission de mettre à jour les équipements informatiques et de s’abonner à des plateformes de télémédecine pour assurer des actes de téléconsultation dans des conditions sécurisées. 
  • Un indicateur de 25 points (soit 175 €) permettant de s’équiper en appareils médicaux connectés. Jusqu’à ce jour, la liste des équipements retenue est la suivante : 
  • oxymètre connecté, 
  • stétoscope connecté, 
  • dermatoscope connecté 
  • otoscope connecté 
  • glucomètre connecté 
  • ECG connecté, 
  • sonde doppler connectée, 
  • échographe connecté, 
  • mesure pression artérielle connectée,